Cette page définit les conditions d’utilisations (« les conditions ») selon lesquelles vous (« vous ») pouvez utiliser les pages de Monster et les services de Monster (respectivement définies par la suite).
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Les sites de Monster sont définis en tant que tous les sites sous le contrôle de Monster, qu'il s'agisse de contrôle partial ou autre (en particulier Monster.com et le site web à partir duquel vous avez eu accès à ces conditions d'utilisation). Les sites de Monster comprennent de nombreuses fonctions et de nombreux services dont un service en ligne pour publier et rechercher des offres d'emploi (« Services de Monster »). Les sites de Monster comprennent aussi des communautés en ligne (« communautés Monster ») conçues pour permettre une mise en réseau de valeur et professionnelle entre les utilisateurs (« utilisateurs ») des sites de Monster en se basant sur des expériences et des intérêts communs. Les sites de Monster permettent aux utilisateurs de définir aussi des profils individuels qui peuvent contenir des informations personnelles (« Profils ») et donne aussi la possibilité de rendre public ce profil ou une partie du profil.
Monster peut modifier ces conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.
Si des utilisateurs violent ces conditions, Monster peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.
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1. Utilisation des contenus de Monster
Monster vous autorise selon ces conditions à accéder aux et à utiliser les sites de Monster et le contenu de Monster (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer les contenus qui sont disponibles sur ou à partir des sites de Monster et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de Monster ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et d'autres lois. Tous les contenus sont la propriété de Monster ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de Monster et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et d'autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et statuts sur les communications et est strictement interdite. Vous devez garder toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de Monster, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, à la protection des marques commerciales, des marques de service et d'autres informations propriétaires incluses dans les contenus d'origine de Monster.
Tout code créé par Monster pour générer ou afficher des contenus de Monster ainsi que les pages dont sont faits les sites de Monster, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes dans le cadre des réglementations légales.
Vous ne devez utiliser aucune partie des contenus de Monster sur un autre site web ou dans un environnement d’ordinateurs en réseau (en particulier par le téléchargement ou la reproduction de contenus de Monster sur Internet, un Intranet ou Extranet ou en incluant des contenus dans une autre banque de données ou en faisant une compilation d’informations). A moins que cela soit expressément indiqué, rien dans ces conditions ne peut être interprété comme une transmission de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, tacitement ou d’une autre façon. Cette licence est résiliable à tout moment même sans invoquer de raison.
2. Utilisation des services de Monster
Les indications d’offres d’emplois, la banque de données de CV (« banque de données de Monster ») et d’autres fonctions des pages Web de Monster, ne doivent être utilisées que par des personnes qui recherchent un emploi et/ou des informations de perspectives de carrière ainsi que par des employeurs qui recherchent des employés. De plus, les Communautés de Monster doivent être utilisées par des personnes dans des buts professionnelles et de mise en réseau privée. Votre utilisation des services de Monster est éventuellement soumise à tout contrat que vous avez éventuellement passé avec Monster. En cas de conflit entre ces conditions et un contrat que vous avez passé avec Monster, c’est ce contrat qui prévaut. Le terme « publier » utilisé ici signifie toutes les informations que vous transmettez, publiez ou affichez sur le site de Monster.
Il est interdit de :
(a)Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Monster, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Monster.
(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Monster.
(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche sur un site web de Monster que les outils disponibles sur le site, les navigateurs web généralement disponibles de la part de tiers ou d’autres outils autorisés par Monster;
(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données;
(e) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de Monster. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation correspondante.
(f) de falsifier un en tête de paquet TCP/IP ou une partie des informations d’en-tête (header) dans un email ou un courrier à un newsgroup;
(g) d'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de Monster;
(h) d'agréger, copier ou multiplier d’une quelconque façon tout contenu de Monster ou des informations disponibles sur une des pages web de Monster à moins que cela soit permis par ces conditions. Cela comprend aussi les offres d’emploi arrivées à expiration ;
(i) de cadrer (« framing ») ou relier tout contenu de Monster ou des informations disponibles sur toute page web de Monster à moins que cela soit permis par ces conditions ;
(j) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;
(k) de publier un CV ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne;
(l) transférer les informations de contact d’un employeur à un agent, une agence ou un autre tiers ;
(m) de mettre en circulation à un moment plus d’une copie du même CV ;
(n) de partager avec des tiers des informations d'accès à un site de Monster ;
(o) d'accéder à des données qui n’ont pas été conçues pour vous ou accéder à un serveur ou un compte pour lequel vous n'avez pas d'autorisation;
(p) de publier ou soumettre sur un serveur de Monster des informations biographiques incomplètes, fausses ou vagues ou des informations qui ne sont pas les vôtres;
(q) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;
(r) de solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables ;
(s) d'effacer ou modifier tout matériel publié par une autre personne ou entreprise;
(t) de harceler ou encourager un harcèlement à l'encontre d'un groupe, d'une entreprise ou d'un individu;
(u) d' envoyer des courriers ou emails non sollicités à des utilisateurs, faire des appels téléphoniques non sollicités ou envoyer des informations non sollicités par fax pour promouvoir et/ou faire de la publicité pour des produits ou services. De plus, il est interdit d’entrer en contact avec des utilisateurs qui ont explicitement demandé de ne pas être contactés par vous;
(v) Entreprendre des tentatives d'interférer avec des services pour utilisateurs, des hôtes ou réseaux, en particulier par l’introduction de virus, surchargeant, « Flooding », « Spamming », « Mailbombing » ou « Crashing » ;
(w) répandre des copies illégales ou non autorisées de travaux protégées par copyright, par exemple par la mise à disposition ou la réalisation de copies piratées de programmes informatiques ou la fourniture de liens vers de tels copies ou programmes. En outre il est interdit de fournir ou rendre disponible des informations comme comment contourner des mesures de protection contre la copie installées par le fabricant, de rendre disponible des copies piratées de musique ou d’autres média ou des liens vers des musiques piratées ou d’autres fichiers média ;
(x) d’utiliser les services de Monster pour des objectifs contre la loi ou des activités illégales. Il est interdit de publier ou de soumettre des contenus, CV ou offres d’emploi qui sont calomnieux, diffamatoires, blessant implicitement ou explicitement, de mauvais goût, obscènes, menaçants, abusifs, haineux, discriminatoires et d'un caractère menaçant ou qui contiennent des liens vers des matériels de tous types pornographiques, indécents ou sexuellement explicites ou qui violent d'une autre façon les droits personnels de chacun.
(y) envoyer un CV qui n’est pas vraiment un CV mais dont le but est de faire de la publicité pour des produits ou services.
Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Monster recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.
3. Conditions supplémentaires pour les employeurs
Vous êtes responsables de garder la confidentialité de votre compte d’employeur, votre profil et vos mots de passe. Vous ne devez pas partager avec des tiers votre mot de passe et d'autres informations d'accès à votre compte, que ce soit pour un temps donné ou durablement. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de Monster, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. Vous acceptez d'informer immédiatement Monster de toute utilisation sans votre autorisation de votre compte d'employeur, votre profil ou vos mots de passe.
Les employeurs sont seuls responsables pour leurs offres d’emploi sur les sites de Monster. Monster ne sera pas considéré comme un employeur en ce qui concerne votre utilisation des sites de Monster. Monster n’est pas responsable envers toute décision d’emploi qui est prise par une entreprise qui a proposé un poste sur un site web de Monster.
Vous comprenez et reconnaissez que si vous mettez fin à votre compte d'employer, toutes vos informations de compte de Monster, y compris les CV enregistrés, les contacts de réseau et les listes d’emails seront effacés de la banque de données de Monster. Les informations peuvent être encore disponibles pendant un certain temps à cause de délais pour la transmission de cette annulation sur les serveurs de Monster.
Pour protéger notre communauté Monster de publicités ou de demandes commerciales, Monster se garde le droit de limiter le nombre d’emails qu’un employeur peut envoyer aux utilisateurs. Des profils de candidats provenant de contenus utilisateur peuvent aussi être rendus accessibles sur les sites. Monster ne prend aucune garantie concernant l’exactitude ou la validité des informations provenant de cette origine ou concernant leur adaptation pour une évaluation par des employeurs. Les profils en dérivant peuvent s’écarter significativement du contenu utilisateur.
Offres d’emploi
A Une offre d’emploi ne doit pas comprendre les éléments suivants !
(a) Tout liens en dehors de ceux qui ont été autorisés expressément par Monster;
(b) des mots clé erronés, illisibles ou « cachés », des mots clé répétés ou des mots clé ne concernant pas le poste à remplir selon l’évaluation raisonnable de Monster.
(c) les noms, logos ou les marques commerciales d’entreprises indépendantes autres que ceux de vos clients, à moins que cela ne soit expressément permis par Monster;
(d) les noms d’universités, de villes, de régions ou de pays sans relation avec l'offre d'emploi;
(e) plus d’un poste ou plus d'une description de poste, plus d’un endroit ou plus d'une catégorie de poste à moins que le produit ne le permette;
(f) des informations imprécises, fausses ou erronées; et
(g) du matériel ou des liens vers du matériel exploitant des personnes sexuellement, violemment ou d'une autre manière ou qui sollicite des informations personnelles de toute personne de moins de 16 ans.
Vous ne devez pas utiliser Monster pour :
(a) publier des offres d’emploi d’une façon ne correspondant pas aux lois locales, nationales ou internationales en vigueur, en particulier concernant le travail et l'emploi, l’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des informations ainsi que la propriété intellectuelle;
(b) publier des offres d’emploi nécessitant d'être citoyen d’un pays déterminé ou de résider légalement de façon permanente dans un pays en tant que condition d’emploi, à moins que cela ne soit nécessaire pour remplir des lois, réglementations, ordonnances ou des contrats au niveau national, régional ou local ;
(c) publier des offres d’emploi qui comprennent des exigences ou critères qui ne correspondent pas aux exigences factuelles et légales des offres d'emplois publiées;
(d) publier des courriers ou d’autres annonces pour des concurrents de Monster ou d’autres contenus qui contiennent des liens vers d’autres sites de concurrents ;
(e) vendre, promouvoir ou annoncer des produits ou des services ;
(f) publier des informations pour des systèmes de franchise, des systèmes de vente pyramidale, « l'appartenance à un club », des réseaux de distributeurs, des opportunités de marketing à niveaux multiples (multi-level) ou des agences de ventes;
(g) annoncer des positions ou des idées de business qui nécessitent un paiement à l’avance, des paiements réguliers ou le recrutement d’autres membres, de sous-distributeurs ou de sous-représentants ;
(h) annoncer des positions ou des idées de business pour lesquels on paye exclusivement une commission à moins que l’annonce dise clairement que l’emploi est payé seulement par des commissions et que le produit ou le service qui est proposé aux chercheurs d'emploi soit clairement décrit;
(i) publier ou annoncer des offres qui ne représentent pas un véritable emploi ou une véritable occupation.
(j) publier des offres d’emploi pour des agences de modèles, d’acteurs ou d'autres agences dans le domaine du show-business ou annoncer une rechercher de talents;
(k) annoncer des prestations d’ordre sexuel ou chercher des collaborateurs pour des jobs dans le domaine du sexe ;
(i) faire appel au commerce d’organes, de mères porteuses, à l’utilisation d’organes humains ou au don d’organes, en particulier aux services de fécondation assistée comme la donation d’ovules et les mères porteuses;
(m) faire des annonces en faveur d'un parti politique particulier, un programme politique, un poste d'ordre politique ou un sujet politique;
(n) promouvoir une religion particulière;
(o) publier des offres d'emploi dont la location se trouve dans des pays qui sont soumis à des sanctions économiques de la part du gouvernement des Etats-Unis; et;
(p) proposer des postes qui demandent au candidat de fournir des informations concernant son (i) origine ethnique, (ii) ses options politiques (iii), ses convictions philosophiques ou religieuses, (iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) son orientation sexuelle, (vii) ses inculpations judiciaires ou procès ou (vii) son âge à moins que cela soit autorisé par les lois en vigueur.
Monster se réserve le droit de retirer de ses pages toutes les offres d'emploi ou contenus qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus, ou si des contenus sont publiés qui d'une façon ou d'une autre vont à l'encontre des intérêts de Monster.
Si à tout moment dans le cadre de votre utilisation des services de Monster, vous avez donné de fausses informations ou trompé Monster en ce qui concerne la nature de vos activités commerciales, Monster a le droit de mettre fin à votre utilisation de ses services.
Banque de données de CV
Utilisation de la banque de données de CV de Monster par des employeurs
Vous utiliserez la banque de données de CV suivant les conditions présentées ici et dans le respect de toutes les règles de protection des données et tous les contrats que vous avez passés avec Monster. Vous agréez que vous ne révèlerez aucune des informations de la banque de données de Monster à des tiers à moins que vous apparteniez à une agence pour l'emploi autorisée, une agence de recrutement, une agence d'annonces ou autre ou que vous utilisiez explicitement les CV dans des buts d'emploi.
Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la banque de données de CV de Monster, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Vous ne devez pas partager avec d'autres ni des informations d'accès (login) basées sur un siège ni des informations d'accès Pay-Per-View.
La banque de données de CV de Monster ne doit pas être utilisée pour les buts suivants :
(a) pour un autre but que la recherche d'employés par un employeur, et en particulier pas pour la publicité pour des actions de promotion, des produits ou services;
(b) pour effectuer des appels téléphoniques ou des envois de fax, postaux, d'emails ou lettres d'informations non sollicités au détenteur d'un CV ou de prendre contact avec des personnes à moins qu'ils aient accepté
d'être contacté (dans la mesure où une acceptation est demandée). Au cas où une acceptation explicite n'est pas demandés, avec des personnes qui vous ont informé qu'elles ne veulent pas être contactées); ou
(c) de rassembler des profils de candidats ou de contacter des chercheurs d'emploi concernant des salons de l'emploi et des possibilités d'activités qui sont interdites suivant la section 3.
Pour garantir à tous nos clients une utilisation sûre et efficace, Monster se garde le droit de limiter à tout moment le nombre des informations (y compris des consultations de CV) auxquelles vous pouvez accéder. Ces limites peuvent être modifiées à tout moment par Monster.
4. Conditions supplémentaires pour chercheurs d'emploi
Si vous vous inscrivez sur un des sites de Monster, il vous sera demandé de créer un compte et de fournir à Monster certaines informations, en particulier une adresse email valide (vos « informations »).
Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses de rue, adresses email ou d'autres possibilités de contact autre que votre nom de famille et vos URL.
Vous êtes entièrement responsable pour la forme, le contenu et l'exactitude d'un CV sur les sites de Monster ou pour le matériel qu'il contient que vous avez inséré.
Monster se garde le droit de vous présenter des services et produits provenant de tiers. Ces derniers se basent sur les préférences que vous indiquez dans votre enregistrement ou à tout moment par la suite ou sur le fait que vous avez accepté de recevoir dans votre déclaration d'acceptation des offres de Monster ou de tiers. Vous trouverez d'autres informations sur la Déclaration de protection des informations de Monster.
Vous n'avez pas de droits de propriété sur votre compte. Si vous révoquez votre compte ou si votre compte Monster est annulé, toutes vos informations de compte chez Monster, y compris celles du profil, des CV, de lettres, d'emplois enregistrés et de questionnaires sont marquées comme effacées et peuvent être effacées de la banque de données de Monster et enlevées du domaine public des sites de MONSTER. Les informations peuvent être disponibles pendant une certaine période en raison de délais pour propager une telle annulation sur les serveurs web de Monster. En plus, des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos informations.
Monster se garde le droit d'effacer votre compte et toutes vos informations s'il a été inactif sur une longue période.
5. Contenus utilisateur et soumissions
Toutes les informations, données, texte, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, informations, nouvelles et autres matériels que vous avez soumis, publiés ou représentés (« contenus utilisateur ») sur les sites de Monster sont sous la seule responsabilité de l'auteur de ces contenus utilisateurs. Monster ne prend pas de responsabilité sur la propriété de contenus utilisateur ou leur contrôle. Vous ou un tiers affilié restez les détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs des contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des sites de Monster. Vous êtes responsable de protéger ces droits eux-mêmes. Par la soumission, la publication ou la représentation de contenus utilisateur sur ou par l'intermédiaire de Monster, vous accordez à Monster un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus utilisateur. Par la soumission, la publication ou la représentation d'un contenu utilisateur auquel un public général peut avoir accès, vous accordez à Monster un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus utilisateur dans des buts de promouvoir Monster et ses services. Monster mettra fin à son utilisation au cours d'une période raisonnable après que ce contenu utilisateur ait été retiré du site. Monster se garde le droit de refuser à sa seule discrétion d'accepter, publier, afficher ou transmettre un contenu utilisateur.
Si vous publiez des contenus utilisateur dans un domaine public sur une des pages web de Monster, vous permettez aussi à tout autre utilisateur d'y avoir accès pour une utilisation personnelle, de les afficher, les visualiser, les enregistrer et les reproduire. Suivant ce qui a été dit, le propriétaire du contenu utilisateur qui a été mis sur un des sites de Monster, garde les droits respectifs de ce contenu. Monster peut contrôler et retirer tous les contenus utilisateur qui violent selon sa propre appréciation, ces conditions, la loi en vigueur, des règlements et directives, qui ont un caractère abusif, dérangeant, offensant ou illégal ou qui violent les droits d'autres utilisateurs de Monster ou menacent leur sécurité. Monster se garde le droit d'exclure des utilisateurs et d'empêcher leur accès aux sites de Monster et/ou de leur interdire les services de Monster. Monster peut à sa propre discrétion prendre toutes les mesures nécessaires si Monster pense que ce contenu utilisateur peut conduire à un engagement de la responsabilité légale de Monster, pourrait porter atteinte à la marque ou à l'image publique de Monster, conduire à une perte d'utilisateurs ou des services de son fournisseur de service Internet ou d'autres fournisseurs.
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6. Notification de réclamation pour violation de droits d'auteur (copyright) ou de marque commerciale
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April Jodoin
Director, Compliance and Fraud Prevention
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5 Clock Tower Place, Suite 500
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7. Droits d'auteur et autres droits concernant la propriété intellectuelle
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8. Responsabilité de Monster
Les sites de Monster servent entre autres à permettre (i) aux employeurs à publier leurs offres d'emploi, de rechercher des candidats et de les évaluer, (ii) à des candidats à publier leurs CV et profils, à rechercher des emplois et évaluer ces emplois. Monster ne surveille ou censure aucun envoi y compris aucun profil présenté. Monster ne prend pas part à la transaction proprement dite entre employeurs et candidats. Monster ne donne aucune garantie pour les contenus utilisateur, la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois publiés ou des CV, concernant la véracité ou l'exactitude des listes d'offres, la capacité des employeurs à offrir un poste aux candidats ou la capacité des candidats à occuper ce poste. Bien que Monster se réserve le droit à effacer de Monster, selon sa propre appréciation et de temps en temps, des contenus utilisateur, des offres d'emploi, CV ou d'autres matériaux, Monster n'assume aucune obligation pour faire cela et dans la mesure où cela est permis par la loi, rejette toute responsabilité pour ne pas avoir effectué cette action d'effacement.
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9. Dégagement de garantie
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10. Dégagement de garantie pour dommages consécutifs
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15. Généralités
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